MENTIONS LEGALES

 

INFORMATIONS JURIDIQUES

Le site Internet www.lavoiedusilence.com est la propriété de la société LA VOIE DU SILENCE et est exploité par cette dernière, dont les éléments d'identification sont les suivants :

LA VOIE DU SILENCE

Forme sociale : SARL

Capital social : 1.500 euros

Siège social : 23, rue Cambronne, 75015 Paris

N°SIRET : 809 533 318 00014

RCS : 809 533 318 RCS Paris

Code APE : 4779Z

N° Déclaration CNIL : 1860131 v 0

 

LE SITE INTERNET

Le directeur de publication du Site : Monsieur Romain Vaugeois

Hébergeur :

772424.com SAS

Adresse : chemin petit cabri, le tholonet, 13100 Aix-en-Provence

Téléphone : 0805 690 122

Réalisation :

Cette boutique a été réalisée par CreaNico en utilisant la solution PrestaShop.

Graphisme et intégration par Libellule Info.

Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l'adresse électronique : (ADRESSE EMAIL A COMPLETER)

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de la société LA VOIE DU SILENCE.Le présent site ainsi que toutes ses composantes constituent une œuvre de l´esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, la société LA VOIE DU SILENCE bénéficie en sa qualité d´auteur de cette création originale d´une protection et des droits réservés par la Loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce site Internet sur un quelconque support, de quelque manière, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société LA VOIE DU SILENCE en sa qualité d´auteur et de titulaire de l'intégralité des droits de propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l´encontre duquel la société LA VOIE DU SILENCE se réserve la possibilité de réclamer l´indemnisation de son entier préjudice.

La société LA VOIE DU SILENCE est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle, dont tout utilisateur du présent site Internet reconnaît l’existence et la validité, en accédant au présent site Internet. L'absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur le présent site Internet ne bénéficient pas d´une protection et/ou d’un droit de propriété.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

FONCTIONNEMENT DU SITE

La société LA VOIE DU SILENCE effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « Site »). La société LA VOIE DU SILENCE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu'à l'occasion de l'utilisation et de la diffusion desdites informations par les utilisateurs du Site. La société LA VOIE DU SILENCE ne peut garantir l'accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

La société LA VOIE DU SILENCE ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit, dans le cadre du Site et avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière.

 

UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société LA VOIE DU SILENCE accessible sur le présent site Internet et reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société LA VOIE DU SILENCE ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

 

LIENS HYPERTEXTE

L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. La société LA VOIE DU SILENCE ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elle n’assume aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu desdits serveurs.

La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de la société LA VOIE DU SILENCE qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d'autorisation.

 

COOKIES / GOOGLE ANALYTICS

L’utilisateur du présent Site est informé qu’un "cookie" (ou témoin de connexion) sera installé par la société LA VOIE DU SILENCE sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le "cookie" ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.). La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours.

L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

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  2. Vie Privée

 

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par l’utilisateur à la société LA VOIE DU SILENCE sont destinées à cette dernière. La base de données a pour finalité la gestion de la Relation client. En validant une commande sur le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que lesdites données personnelles soient transmises à tous tiers intervenant de manière indirecte dans la passation, l’exécution et la livraison de travaux commandés sur le Site. Ces données ne seront pas transmises ni cédées à des tiers à des fins commerciales et/ou de prospection sauf acceptation de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (loi "Informatique et Libertés" de 1978). Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès de la société LA VOIE DU SILENCE :

  • via l’espace personnel de l’utilisateur 
  • par e-mail à l'adresse suivante : contact@lavoiedusilence.com
  • par courrier postal à l'adresse suivante : LA VOIE DU SILENCE, 23 rue de Cambronne, 75015 Paris

Par ailleurs, la société LA VOIE DU SILENCE ne pourra conserver les données collectées au-delà du délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des données relatives aux clients (notamment à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

N° Déclaration CNIL : 1860131 v 0