Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : le 20 mai 2015

1. Société

La société LA VOIE DU SILENCE est une société à responsabilité limitée au capital social de 1.500 euros dont le siège social est situé 23, rue Cambronne - 75015 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 533 318, SIRET 809 533 318 00014:, CODE APE 4779Z, TVA intracommunautaire: FR05809533318

Directeur de la Publication : Monsieur Romain Vaugeois

Au titre de son activité, la société LA VOIE DU SILENCE bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de  REMA, 137 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret sous la police d’assurance n° 013787851 couvrant le monde entier.

Hébergement :

772424.com SAS, chemin petit cabri, le tholonet, 13100 Aix-en-Provence

Téléphone : 0805 690 122

 

2. Champ d’application des CG

Sauf accord contraire des parties, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente produits (ci-après « les Produits ») proposés sur le site internet de la société LA VOIE DU SILENCE (http://www.lavoiedusilence.com), ci-après « le Site Internet »).

Pour toute commande prévoyant une livraison de l’un des Produits proposé à la vente sur le Site Internet, la personne ayant passé la commande sera considérée comme étant le client (ci-après un « Client »).

Tout Client déclare donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents.
La commande sur le Site Internet est exclusivement réservée aux consommateurs (cf. « définition du consommateur » à l’article 5.1 des présentes CGV).

 

3. Modalités de la commande

Les  clients pourront commander les Produits sur le Site Internet : http://www.lavoiedusilence.com

3.1. 1ère étape : Validation de la commande

La commande ne devient ferme et définitive que lorsque le Client appuie sur un des boutons de paiements.

Par cette opération, le Client déclare accepter dans son intégralité et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.  

3.2. 2ème étape : Identification du Client

Lors d’une première commande, le Client devra renseigner, de manière précise, les champs libres et obligatoires du formulaire de création du compte client puis les valider. Un courriel électronique contenant l’identifiant et le mode de passe du Client lui sera alors adressé à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire précité par le Client.

Le Client ayant déjà passé commande sur le Site devra, pour poursuivre sa commande, s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe transmis par LA VOIE DU SILENCE.

L’adresse  électronique renseignée par le Client sera considérée comme étant l’adresse électronique de communication avec le Client. Le Client devra prendre toutes mesures nécessaires pour veiller au bon acheminement et réception des courriels adressés par LA VOIE DU SILENCE. Les courriels transmis par LA VOIE DU SILENCE seront en effet, dès leur envoi, considérés comme ayant été reçus par le Client. Le Client devra donc veiller à modifier toute modification le concernant et notamment son adresse électronique.

3.3. 3ème étape : Paiement de la commande

Après confirmation du contenu de la commande, le Client devra procéder au paiement de cette dernière.

La société LA VOIE DU SILENCE s’engage à confirmer toutes les commandes réalisées par les Clients par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet.

Après paiement de la commande, la société LA VOIE DU SILENCE mettra à disposition du Client une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».
Les Produits demeurent la propriété de la société LA VOIE DU SILENCE jusqu'au complet encaissement du prix.
La société LA VOIE DU SILENCE s’engage à traiter toutes les commandes mais uniquement dans la limite des stocks disponibles.
La société LA VOIE DU SILENCE se réserve le droit d’annuler ou refuser la commande d’un Client avec lequel elle serait litige concernant le paiement d’une commande précédemment passée sur le Site Internet.

 

4. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • en ligne par carte bancaire,
  • via Paypal,
  • par chèque, dans ce cas, les Produits ne seront adressés qu’après encaissement effectif du chèque. Le chèque doit etre libellé à l’ordre de LA VOIE DU SILENCE.

Toutes les transactions effectuées sur le Site Internet sont cryptées. Les détails des carte de paiement utilisées ne sont ni enregistrés ni visibles par nos employés.
Les cartes bancaires acceptées sont celles qui sont proposées aux clients lors du paiement de la commande.
Le compte du Client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Les frais bancaires mis à la charge de la société LA VOIE DU SILENCE à la suite de l’échec quelle qu’en soit la cause d’un prélèvement bancaire ou d’un virement bancaire resteront à la charge du Client.

 

5. Droit de rétractation du Client

5.1. Etendue

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la société LA VOIE DU SILENCE en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), chaque Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal.
Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois à des fins de statistiques ou de contrôle de la qualité, LA VOIE DU SILENCE pourra demander au client les motifs du retour.
Le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des produits.

5.2. Notification de la rétractation

Le Client dispose de plusieurs moyens pour notifier, sans ambiguïté, son intention de se rétracter à la société LA VOIE DU SILENCE :

  • Un courrier envoyé à l’adresse : LA VOIE DU SILENCE –23, rue Cambronne 75015 Paris
  • Un Email à l’adresse mail suivante : contact@lavoiedusilence.com
  • Au formulaire en ligne sur le Site Internet via votre espace client en cliquant sur « Mon compte », puis « Rétractation produit ». Le Client doit ensuite suivre les instructions qui s’affichent à l’écran (ces dernières nous permettent de savoir quel(s) article(s) vous souhaitez retourner). Une fois la procédure terminée, le Client doit imprimer une copie du formulaire de retour préalablement complété, et le glisser dans l’emballage avec le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner. 

Le formulaire est également adressé en version papier avec les Produits.
Les frais de renvoi du ou des Produit(s) restent à la charge du Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la communication de la notification de rétractation, pour renvoyer à la société LA VOIE DU SILENCE les Produits.

5.3. Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits suivants :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé  (comme par exemple la lingerie) ;
  • Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
  • Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

5.4. Modalités de retour des produits

Les demandes de retour se font en ligne et concernent uniquement les articles acquis sur le Site Internet.
Pour le retour des Produits, les modalités suivantes doivent être respectées :

  • Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • Les Produits ne doivent pas être abimés ou endommagé de quelque manière que ce soit. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
  • Il est impératif que le colis de retour  envoyé par le Client mentionne ses nom, prénom, adresse, numéro de commande et le formulaire de retour afin de pouvoir l’identifier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra être envoyé à la société LA VOIE DU SILENCE à l’adresse suivante :

LA VOIE DU SILENCE
23, rue Cambronne
75015 Paris

Pour tous les retours en Europe,le Client peut retourner à la société LA VOIE DU SILENCE tout article en utilisant le service postal de son choix.
Pour ce faire, le Client doit clairement indiquer sur l’emballage le montant des frais de port. Il est recommandé aux clients d’obtenir et de conserver la preuve d’envoi et/ou reçu. 
Pour les retours depuis l’international hors Europe, le Client doit retourner à la société LA VOIE DU SILENCE tout article en utilisant le service postal de son choix, en veillant à :
- indiquer clairement sur l’emballage le montant des frais de port. Il est recommandé aux clients d’obtenir et de conserver la preuve d’envoi et/ou reçu. 
- indiquer sur le colis ‘Goods returned under warranty’. La société LA VOIE DU SILENCE n’est pas en mesure de payer les frais de douane pour les articles retournés.

5.5. Modalités de remboursement

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé ce droit.
Le retour du/des Produit(s) ou services commandé(s) donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, égale au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s) ou de la preuve d’expédition du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Les frais de livraison sont remboursés au Client à l’exception des frais supplémentaires causés par le choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard existant pour le colis concerné.
Le retour partiel d’une partie des Produits commandés ne donnera lieu qu’au remboursement du ou des produits retournés.
Les frais de livraison initiaux ne seront pas comptabilisés dans le montant remboursé car le montant des frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 4.4 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

 

6. Retrait en magasin - Livraison

6.1. Retrait en magasin

Le Client peut opter au moment de la commande le retrait des produits à notre magasin LA VOIE DU SILENCE situé au 23, rue Cambronne – 75015 Paris.

Le cas échéant, aucuns frais d’envois ne sera facturé, ni débité au Client.

6.2 Mode de livraison

Nos transporteurs principaux sont La Poste (Colissimo - livraison en 48h), UPS (livraison effectuée entre 24 et 72h), Mondial Relay (pour un retrait depuis le poste le plus proche de chez vous – (délais de livraison variant de trois à six jours). 

6.3 Lieu de livraison

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Europe, en Amérique du Nord et dans la plupart des pays du monde dont la liste exhaustive figure dans le tableau « Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites » à la fin de l’article 6 des CGV.
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2015), hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros.
Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables à LA VOIE DU SILENCE.
La livraison est gratuite pour toute commande au-delà de 250€ pour une livraison en France et à l'étranger.
Le Client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes ».  
Le Client a la possibilité de choisir le lieu de la livraison (à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne…)
Si le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le Client pourra alors retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client aura la responsabilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’adresse d’expédition de la société LA VOIE DU SILENCE.
Le Service Clients  prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, un remboursement sera effectué.

6.4. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours calendaires à compter de la commande du Produit ou des Produits, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
La société LA VOIE DU SILENCE s’engage dans ce cas à fournir au Client une fourchette estimative pour la date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans un mail récapitulatif envoyé par le Site Internet.

6.5. Absence ou Retard de livraison

Si tel cas devait se présenter, le Client peut contacter le Service Clients  à l’adresse suivante : contact@lavoiedusilence.com
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de sa commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu.
Le Client peut enjoindre la société LA VOIE DU SILENCE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la société LA VOIE DU SILENCE ne s’est pas exécutée à l’issue de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable
Dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, la société LA VOIE DU SILENCE effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement.

6.6 Livraison partielle

En cas d’expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié.
Le Client sera informé par un second courrier électronique de la livraison des autres produits commandés.

6.7. Livraison effectuée

La livraison du ou des Produit(s) commandé(s) est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur./ l’émargement par le Client sur le bon de livraison du colis.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 4 ci-avant, le Client doit également :

  • Vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature (notamment si le colis a été ouvert, si le colis porte des traces de détérioration…).
  • Adresser au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur dans les trois jours civils, avec copie adressée à la société LA VOIE DU SILENCE.

La liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites, est diponible sur la page livraison.

7. Garanties

La société LA VOIE DU SILENCE est tenu à l’égard de ses clients de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du code civil.

7.1. Garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société LA VOIE DU SILENCE s’engage à :

- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
- soit à échanger un produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si le Client garde le produit).

7.2. Garantie légale des vices cachés

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut :

- soit garder le produit et demander une réduction du prix à la société LA VOIE DU SILENCE,
- soit retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit à la société LA VOIE DU SILENCE.

7.3. Modalités de retour des produits

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, le Client peut retourner le(s) Produit(s) en respectant les modalités suivantes :

  • Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • Les Produits ne doivent pas être abimés ou endommagé de quelque manière que ce soit. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
  • Il est impératif que le colis de retour  envoyé par le Client mentionne ses nom, prénom, adresse, numéro de commande afin de pouvoir l’identifier.

Dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties, le retour des produits a lieu sans aucun frais à la charge du Client.

 

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès de la société LA VOIE DU SILENCE.
Le Client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : contact@lavoiedusilence.com
ou bien par courrier à :
LA VOIE DU SILENCE
23, rue Cambronne
75015 Paris
Le Client a la possibilité de consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte"  du Site Internet.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site Internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1860131 v 0.
L’inscription par le Client au Site Internet entraîne nécessairement l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dans tous les courriers électroniques envoyés par la société LA VOIE DU SILENCE il existe un lien de désinscription grâce auquel le Client peut se désabonner. Le Client peut également modifier ses préférences via son compte, rubrique « Mes informations personnelles ». 
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société LA VOIE DU SILENCE est responsable de leur traitement.
Si le Client a donné à la société LA VOIE DU SILENCE son autorisation, en cochant la case correspondante, lesdites données personnelles peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux.

Les données collectées sont destinées à l'usage de la société LA VOIE DU SILENCE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société LA VOIE DU SILENCE et le client.

Ces données permettent également à la société LA VOIE DU SILENCE de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

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La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Chaque Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

 

9. Dispositions diverses

9.1. Prescription

Tous droits et actions issus du contrat conclu  entre le Client et la société LA VOIE DU SILENCE se prescrivent dans le délai de prescription légal lorsque le Client est consommateur.

9.2. Renonciation

Le fait pour la société LA VOIE DU SILENCE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

9.3. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. Le Client s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale.

 

10. Droit applicable – Juridiction compétente – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, le Client s’adresse par priorité à la société LA VOIE DU SILENCE pour obtenir une solution amiable..

A cette fin, il est demandé au Client de bien vouloir contacter le Service Client de la société LA VOIE DU SILENCE, en envoyant un email l'adresse électronique : contact@lavoiedusilence.com
Le Client aura toujours la faculté de saisir un organisme de Médiation conventionnelle ou de conciliation.